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Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède et utilise le site https://www.blacksoulcreations.com ainsi que ses services.

Ce contrat est conclu entre :

  • Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après désignée « l’Utilisateur ».

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

Article 2 : Mentions légales

Le site blacksoulcreations.com est édité par l'entreprise individuelle Blacksoulcreations dont le siège social est situé à Nancy, France.

L’entreprise est représentée par Madame Lucille CRISTINELLI.

Article 3 : accès aux services

L’Utilisateur dispose des services suivants :

    • Création d’un compte client,
    • Commande en ligne,
    • Création d’une liste de souhaits,
    • Paiement sécurisé en ligne,
    • Contact avec Blacksoulcreations.

  • L’accès est gratuit et ouvert à toute personne disposant d’une connexion internet. Les frais liés à l’accès au site (connexion, matériel) sont à la charge de l’Utilisateur.
  • Certains services sont réservés aux membres identifiés (connexion via identifiants), tels que le système de réductions fidélité.
  • L’Éditeur peut suspendre ou interrompre temporairement les services pour maintenance, sans obligation de préavis.


Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe. En cas de divulgation, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume la responsabilité des informations qu’il communique et des contenus qu’il publie.

Les avis laissés sur le site doivent être respectueux et conformes à la loi. L’Éditeur se réserve le droit de modérer ou refuser tout contenu sans justification.

En publiant un contenu, l’Utilisateur cède à l’Éditeur un droit non exclusif, gratuit et mondial de reproduction, adaptation et diffusion de ce contenu, tout en conservant la paternité du contenu.

Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du serveur, de force majeure, ou d’actes d’un tiers.

L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, sans toutefois garantir une sécurité absolue.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation des contenus à des fins commerciales est interdite sans autorisation expresse.

L’Utilisateur reste responsable des contenus qu’il publie et s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. L’Éditeur peut modérer ou supprimer tout contenu.

Article 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit fournir des données personnelles lors de son inscription. L’adresse e-mail peut être utilisée pour la gestion du compte et la communication d’informations.

Blacksoulcreations.com garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978) et au RGPD.

L’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d’accès,
  • Droit de rectification,
  • Droit d’effacement,
  • Droit d’opposition,
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit à la portabilité.

Ces droits peuvent être exercés par :


Article 8 : Liens hypertextes

L’Éditeur n’est pas responsable des contenus des sites externes accessibles via des liens hypertextes.

La création de liens vers le site est autorisée sans demande préalable, sauf lien dit « profond » (vers une page spécifique) où l’autorisation est recommandée.

Article 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site blacksoulcreations.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond